La commission Zelnik, qui avait été mise en place par Frédéric Mitterrand pour réfléchir à une meilleure rémunération des artistes, vient de rendre son rapport au Ministre de la culture. Elle préconise principalement de taxer les revenus publicitaires en ligne. Cette énième proposition témoigne d’une méconnaissance patente de l’internet et des technologies de l’information et de la communication.

La commission présidée par Patrick Zelnik recommande d’instaurer une nouvelle taxe sur les acteurs de l’internet. En quoi les publicitaires seraient-ils responsables des pertes de revenu des artistes ? La commission Zelnik entretient un amalgame dangereux selon lequel les entrepreneurs du web voleraient les artistes !

Il faut privilégier une démarche innovante et entrepreneuriale à une recherche de la sanction et de la taxation à tout-va. Arrêtons de diaboliser internet et regardons plutôt les bénéfices apportés ! car ni les annonceurs en ligne, ni les fournisseurs d’accès à internet, ne volent les artistes. Bien au contraire : ils participent à l’émergence de nouveaux modèles économiques qui ont l’internet comme support, ils participent à rapprocher les consommateurs des artistes, à les soutenir, à co-financer leurs productions. On est dans la co-production de valeur innovante.

Les difficultés économiques d’un secteur, quel qu’il soit, ne doivent en aucun cas servir de prétexte à une amputation des entrepreneurs, des  innovateurs, ni de l’ensemble des acteurs du numérique et de leurs ressources financières, qui sont la croissance et les emplois de demain. En France, faute d'idées, on n'a plus que des taxes. Il faut mener une réflexion plus juste et plus renseignée sur le numérique et la création culturelle....

Paris le 24 avril 2009 

Rattraper le retard de connexion des seniors sur Internet, faciliter la création d'entreprise citoyenne dans les NTIC, favoriser l'accès internet aux foyers défavorisés ainsi que l’accessibilité, développer fortement le très haut débit, et former au numérique nos TPE/PME : conformément aux engagements pris le 6 mars dernier, Renaissance Numérique multiplie les propositions d'action autour d'internet et des NTIC pour soutenir le plan de relance du Gouvernement. Issues des travaux des 6 commissions permanentes du Think Tank internet citoyen, ces mesures détaillées et chiffrées sont immédiatement applicables. Leur effet sur la croissance et l'emploi est mesurable à court terme. Conformément aux valeurs et missions de Renaissance Numérique, l'ensemble de ces mesures participe de la démocratisation de l'internet et de ses usages.

Mesure en faveur des Seniors

Contexte :
Bien vieillir, c’est rester jeune plus longtemps. Le numérique est aujourd’hui un moyen de rester connecté avec le monde et les autres. C’est un outil de maintien de l’autonomie de chacun et de lutte contre l’isolement.
Aujourd’hui parmi les 40% de français non équipés, le segment « senior » représente  environ 8 millions de foyers. Il s’agit donc de créer les conditions qui faciliteront cette mutation. C’est un défi pour notre société de plus en plus « vieillissante ».
Mesure :
Cette mesure consiste à proposer aux ménages seniors non connectés à internet une offre de services à la personne d’une durée de trois ans, intégrant une connexion internet, la formation assistance et la mise à disposition d’un PC, le tout pour un prix de 30 euros par mois. Les prestations de mise à disposition du PC et de sa maintenance, de formation et d’assistance entrent dans le champ des services à la personne et seront éligibles au mécanisme de réduction d’impôt.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a annoncé, le 24 mars 2009, le lancement d’un nouveau plan de développement des services à la personne, qui inclut la mise en œuvre du projet "internet pour tous", inscrit dans le plan France Numérique 2012, afin de permettre aux ménages seniors d’accéder à internet par une offre de services à la personne sur le principe de la mesure ci-dessus. Les mesures du gouvernement consistent en une expérimentation sur 10 000 personnes dans 5 à 6 départements pour une durée de 12 mois. Renaissance Numérique demande que ce programme ne reste pas à un stade d’expérimentation (qui ne réduira pas la fracture numérique chez les seniors), mais qu’il soit étendu à 1 million de seniors en France.

Chiffres :
Investissement : 360 Millions d’euros sur un an
Création de plusieurs milliers d’emplois dans les services à la personne, directs et indirects
Impact sur la diminution de la fracture numérique: 1 million de seniors sortis de l'isolement pour nouer des contacts, bénéficier de services et effectuer des démarches autonomes.

Mesure en faveur de la création d'entreprise internet/TIC Citoyenne

Contexte :
Si nombreux sont ceux qui se plaignent de l'absence d'un Google ou d’un Microsoft à la Française, il est rare d'entendre des propositions favorisant une dynamique de création d'entreprises "startUps" internet en France. Et pourtant, l'excellence française en termes d'ingénieurs et de développeurs est mondialement reconnue. La crise actuelle va renforcer le phénomène, rendant quasiment impossible tout projet de création d'entreprise dans le domaine (projet la plupart du temps "non brevetables"), en l'absence de capitaux risqueurs prêts à s'impliquer dans la création de Startups Internet françaises.

Mesure :
Mise en place d'un fonds d'investissement public, piloté par le Secrétariat d'état au développement de l'économie numérique, soutenant la capitalisation des jeunes pousses dont les projets favorisent les usages et les contenus numériques en France et définissant des critères citoyens complémentaires à la simple analyse d'un "business plan" (création d'emplois, éco-citoyenneté, ...). Mise en place d'un comité de sélection et d'accompagnement mixte Etat /Entrepreneurs.

Chiffres :
Capacité d'investissement du fonds : 150 millions d'euros
Nombre d'emplois créés : 30 000 en 24 mois
Mise en œuvre : rentrée 2009

Mesure en faveur de l’équipement en ordinateurs et de la formation des foyers défavorisés aux NTIC

Contexte :
La fracture numérique aggrave la fracture sociale, notamment en période de crise pendant laquelle les chômeurs ont un besoin accru d’informations et de connexions à des sites spécialisés dans la recherche d’emploi. De même, les enfants des foyers à faibles revenus doivent pouvoir eux aussi accéder à la société de l’information pour leurs études.
Mesure :
Bâtir une plateforme Web organisant la filière de reconditionnement autour du label ordi 2.0, pour équiper 150 000 foyers défavorisés la 1ère année et 500 000 foyers en cinq ans. Mise en place opérationnelle sur le Grand Lyon, la Région Parisienne, Marseille et Lille. La formation serait prise en charge à 50% par l’Etat et à 50% par les collectivités locales.

Chiffres :
Investissement  (structure, site Web, communication, formation) : 1 million d’euros.
Trois avantages majeurs: accès à un équipement à bas prix grâce à l’économie solidaire, respect de l’environnement et de la DEEE, développement d’emplois pour des personnes peu qualifiées ou en réinsertion sociale.
Mise en œuvre : rentrée 2009

Mesure en faveur du développement de l'accessibilité web

Contexte :
Depuis la loi du 11 février 2005, l'accessibilité des sites web du secteur public est une obligation en France. Pourtant, 4 ans plus tard, ceux-ci restent dans leur grande majorité "inaccessibles", limitant, évidemment l'accès à l'internet public pour les personnes handicapées. Au delà de ce premier constat, ce manque de mise à niveau limite aussi le potentiel de ces sites auprès du plus grand nombre (Portabilité vers les supports mobiles, facilité d'accès aux e-citoyens, ...) et ne pousse pas à la modernisation des Systèmes d'information et à la recherche dans le domaine.

Mesure :
Dédier un budget public pour impulser la mise à niveau du web public français... et participer à la relance de l'économie.
La mesure prévoit une formation initiale aux recommandations internationales d'accessibilité WAI, la formation continue sur trois ans, le développement des nouveaux sites conformes à ces recommandations et la mise en place d'une structure de pilotage. Elle propose en outre la création d'un programme de recherche pour la création d'une bibliothèque numérique nationale accessible, ainsi que la mise en place d'un fonds de financement de l'innovation en accessibilité numérique.

Chiffres :
- Mise à niveau des sites Web des communes de plus de 10 000 Ha.
- Investissement total : 88 millions d'euros sur 3 ans.
- Création d'emplois directs et indirects : 30 000 (dont 500 directs pour les personnes handicapées).

Mesure en faveur du développement du très haut débit

Contexte :
Le marché du haut débit arrive à maturité avec plus de 18 millions de clients et moins de
500 000 foyers non éligibles. La France cependant prend un retard significatif dans le basculement vers la desserte fibre jusqu’au client. En effet, seulement 25 000 foyers sont abonnés à un service sur un total mondial déjà supérieur à 30 millions d’utilisateurs.
Au rythme actuel des investissements des opérateurs télécoms, il faudrait plus de cent ans pour équiper toute la France en desserte fibre optique.
Le passage du cuivre à la fibre optique dans la desserte des foyers et entreprises intervient dans un contexte réglementaire qui privilégie la concurrence par la duplication des infrastructures dans les zones les plus denses (entre 3 et 8 millions de lignes concernées en fonction des scénarios des opérateurs) et met en perspective une large majorité de foyers et entreprises hors d’atteinte de cette migration (plus de 15 millions de foyers et plus de 50% des entreprises). Aucune mesure gouvernementale n’incite la mise en place d’une mutualisation de toutes les infrastructures y compris dans les zones dites les plus denses, ce qui conduit les opérateurs télécoms à investir de façon non pertinente en dupliquant les réseaux et en réduisant d’autant plus le rendement de ces investissements. De ce fait, les investissements privés seront moins étendus en dehors des zones les plus retables.

Mesures :
Diffusion rapide de la fibre optique avec un objectif d’au moins 10 millions de foyers éligibles d’ici 10 ans dans un cadre neutre ouvert et permettant le foisonnement d’une offre de services et d’emplois
Montée en débit des zones non éligibles au FTTH, en favorisant la mise en œuvre des solutions dites « Haut débit augmentée » qui consistent à « booster  les connexions ADSL de bas débit.
Conduire le gouvernement à débattre publiquement avec les acteurs du secteur numérique mais aussi avec les collectivités locales et l’ARCEP sur la pertinence d’une concurrence par l’infrastructure dans la construction d’une boucle locale de fibre optique.
Etudier la mise en place d’un mécanisme d’incitation qui favoriserait la mutualisation des réseaux dans les zones très denses et transfèreraient les économies ainsi réalisées dans des zones rentables mais moins denses et non ciblés par les opérateurs.
Associer à ce mécanisme les collectivités locales afin de privilégier des projets intégrant la péréquation entre les zones très denses et les zones moins denses; éviter que les agglomérations se trouvent “découpées en deux” entre le cœur couvert par plusieurs opérateurs et la périphérie laissée à la seule charge de la puissance publique ou abandonnée.

Chiffres :
Pour la construction d’une couverture nationale en fibre optique à terme le coût global est environ de 25 milliards d’euros à amortir sur 25 à 30 ans et à réaliser sur 10 ans si l’on veut en tirer le meilleur effet dynamique pour toute l’économie française, environ 1/3 pourrait être financés par les opérateurs télécoms si et seulement si cet investissement ne consiste pas à tripler des infrastructures dans les 3 à 4 millions de foyers les plus rentables, 1/3 par d’autres partenaires privés ou institutionnels (dont CDC, investisseurs privés, sociétés concessionnaires type Vinci, Bouygues, Eiffage ...) et 1/3 par un apport public au titre de l’investissement local (collectivités locales...). A noter que les investissements routiers chaque année pèsent plusieurs dizaine de milliards d’euros en France.

1 milliard d’euros pour soutenir le passage de l’ADSL bas débit à un service de « haut débit augmenté » pour tous d’ici 5 ans (100 euros * 10 millions de foyers), dans la ligne des recommandations du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental, Rapport MARCON mars 2009).
Un fond spécial mobilisant l’épargne logement pour équiper ces immeubles en câblages neutres et ouverts FTTH (objectif 5 millions de logements en 5 ans => environ 5 à 8 milliards d’euros de mobilisés),
Le coût d'un plan fibre aux USA a été estimé à environ 100 milliards de $. Une étude évalue qu'avec 20% des foyers abonnés au FTTH près de 300 000 emplois directs seront créés aux USA (Source : Brookings Institute). ITIF (groupe de prospective indépendant) démontre même qu'investir immédiatement 10 milliards $ dans la fibre créerait plus de 500 000 emplois directs et indirects...

Mesure en faveur de la diffusion de l'internet et des TIC dans les TPE et PME

Contexte :
Malgré plus de 400 mesures en faveur de l'informatisation des TPE et PME disséminées dans le territoire, le véritable mouvement des TPE françaises vers l'internet n'a toujours pas lieu. Celles-ci s'en retrouvent plus fragilisées encore en période de crise. Pourtant, dans certaines régions, des chefs d'entreprises, en collaboration avec les Chambres de commerce, ont mis en place des sessions de formation bénévoles et gratuites "entre citoyens". Ces sessions rencontrent un véritable succès là ou elles ont lieu.

Mesure :
S'appuyer sur le succès local des "WebSchools" pour initier une dynamique citoyenne chez les chefs d'entreprises et des salariés familiarisés avec internet et créer un réseau de Webschools locales pilotées par des bénévoles et soutenues par le réseau des Chambres de commerce et d'industrie. Communiquer en amont sur les initiatives pour garantir leur succès et leur coordination. Donner accès en aval à des formations délivrées par des professionnels dans le cadre du DIF.

Chiffres :
Objectif 100 Webschools dans 100 villes de France d'ici la fin 2009.
4 sessions par an en moyenne.
30 présents par session.
Soit 12 000 entreprises sensibilisées dès 2009. 50 000 en 2010.
Budget : 4,5 millions d'euros pour communiquer, recruter et créer les programmes de formation aval par ville. Le financement proviendra essentiellement d'une meilleure utilisation du budget formation (DIF) déjà existant.

Site Internet : http://www.renaissancenumerique.org

Contact presse : Christine Balagué / Tél. 06.27.71.39.86 / contact@renaissancenumerique.org