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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 02:27

le Think Tank  Renaissance Numérique a été auditionné le 6 juillet 2010à l'assemblée nationale  par la commission d'information sur la protection des droits des individus dans la révolution du numérique.

Une réflexion de fond doit être menée sur ce sujet majeur à la fois pour l'individu et ses libertés individuelles, et pour les entreprises qui aujourd'hui développent leur activité sur internet. 

Voici ci-dessous les idées essentielles défendues par le Think Tank

 

1. ACCES AU NUMERIQUE

- L'accès au numérique est un droit fondamental du citoyen de la société numérique.

- L'accès au numérique recouvre tant les infrastructures et l'équipement que la formation et les usages.

- L'égalité des chances numérique est une valeur fondamentale de la société numérique.

- Des accès doivent être particulièrement facilités (en termes de prix, d'accessibilité, et d'ergonomie notamment) : culture, citoyenneté, santé, droits et devoirs, règles concernant les données, rôle et contact de la CNIL.

Pour qu'advienne une véritable e-démocratie, il faut précisément démocratiser l'accès au numérique, en termes d'infrastructures, d'équipements, de formation et d'usages.

Sensibilisation, formation, droit d'accès, règles de vie en société numérique, lutte contre l'exclusion numérique (géographique, générationnelle, sociale, culturelle, etc). Soutenir l'égalité des chances numériques

 

 

 

 

2. NEUTRALITE DU NET

- La neutralité du Net s'entend comme "la liberté de naviguer sur internet sans restriction résultant des moyens de connexion ni des fournisseurs d'accès". Ellegarantit l'égalité d'accès aux contenus : c'est un élément essentiel de l'égalité des chances numériques

- Une grande part du débat démocratique se passe déjà sur internet. Les moyens d'expression se sont multipliés à l'heure des mails, des messageries instantanées, des blogs, des sites, des forums, des réseaux sociaux, des commentaires notamment sur la presse en ligne.

 

Avantages : la rapidité, la connaissance, les moyens d'expression facilités, diversité d'opinions.

 

Menaces : l'exclusion numérique (ne pas l'avoir, ne pas savoir s'en servir) = principale menace. Pour le reste, il convient d'appliquer les droits et devoirs du citoyen dans la société numérique (droit à l'intégrité, etc.).

Il faut préciser dans les menaces que le numérique est un secteur en perpétuelle évolution, dont il serait préjudiciable pour le citoyen et l'économie, de cloisonner (règles ou lois trop contraignantes et trop locales : des réflexions au niveau européen doivent être menées).

 

3. CONCURRENCE

- La libre concurrence doit s'exercer pleinement sur internet.

- La concurrence doit être encouragée sur le web, c'est ainsi que pourront naître des géants français de l'internet

 

4. FISCALITE

- Si une réflexion s'engage sur les questions de fiscalité, elle doit l'être au niveau européen.

 

5. PROTECTION DES DONNEES

- Tout citoyen doit pouvoir contrôler l'utilisation qui est faite de ses données et de bénéficier de leur sécurisation.

 

6. ANONYMAT

- L'anonymat sur internet (notamment par l'utilisation de pseudonymes) doit être préservé dès lors que les publications n'ont aucun caractère diffamatoire, ni ne portent atteinte à l'ordre public, à l'intégrité ou aux droits d'autrui.

 

Consultez le site www.renaissancenumerique.org pour une information plus détaillée

7. SECURITE

- Tout internaute a droit à la sécurité sur internet. 

- Les systèmes de sécurisation et d'utilisation des données doivent être sécurisés.

 

8. FORMATION

- Tout écolier doit recevoir une éducation aux droits et devoirs sur internet (dans le cadre de l'enseignent civique) ainsi qu'aux usages, techniques et contenus sur internet.

 

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Published by christine balague - dans Renaissance Numérique
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