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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 14:48


A l'occasion de ses voeux au monde de la culture jeudi 7 Janvier, Nicolas Sarkozy a repris plusieurs idées du rapport Zelnik rendu public la veille, notamment l'instauration d'une taxe sur les revenus publicitaires du Web (surnomée la taxe Google)  ainsi que la mise en place d'une carte musique jeune pour favoriser le téléchargement légal de musique.

Au départ, une belle cause que tout le monde ne peut que défendre: les ayant droits. Pour faire simple, les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherche du Web seraient accusés de voler les artistes non rémunérés à leur juste valeur pour la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.

Avant même de réfléchir au problème de fond, se pose clairement un problème d'indépendance du rapport Zelnik: rappelons que l'auteur de ce rapport (Patrick Zelnik) n'est autre que le producteur de Carla Bruni...la conclusion du rapport est de taxer les acteurs de l'Internet....mais les a-t-on écoutés dans le cadre de ce rapport? En tout cas, l'association Renaissance Numérique, think tank de l'Internet citoyen regroupant les principaux dirigeants du Web et des universitaires n'a pas été auditionnée...

Sur le fond, la taxe Google est un amalgame dangereux: en quoi les publicitaires sur Internet seraient-ils responsables de la perte de revenus des ayant droits? 

On veut nous faire croire à une défense des droits d'auteurs...mais la préoccupation majeure est l'agenda caché du gouvernement pour taxer les entreprises effectuant un CA en France tout en payant leurs impôts dans un autre pays européen (c'est le cas de Google dont le siège social est en Irlande). Dans ce cas, pourquoi Google en particulier? De nombreuses multinationales ont les mêmes pratiques en toute légalité...

En dehors de l'amalgame, et cela n'a visiblement pas échappé aux auteurs mêmes du rapport Zelnik, se pose clairement la question suivante: cette taxe est-elle réellement applicable?
Trois raisons nous permettent d'en douter.
La première: le siège social de Google étant en Irlande, il sera très difficilede taxer des revenus effectués en France, qui ne seront que du déclaratif. Même si une retenue à la source serait envisageable, elle n'est pas applicablel'Irlande étant un pays collaboratif.
La deuxième:  comme seules les entreprises importantes en terme de publicité sur Internet (Google, Yahoo, Microsoft notamment) sont visées, un problème d'égalité face à l'impôt se posera clairement
La troisième: l'internet est mondialisé...donc comment rétribuer un ayant droit dont le contenu se trouve sur un site français mais consulté surtout par des internautes canadiens ou de pays francophones (hors la France)?

Cette taxe aura en revanche des conséquences graves sur le secteur du numérique en France. Le gouvernement français apparaît de plus en plus ringuard en fliquant les fraudeurs (Loi Hadopi) ou en taxant les revenus publicitaires sur le Web...répression, et seulement répression....

Première conséquence: en taxant le secteur, après avoir instauré la loi Hadopi, on crée de la volatilité en France sur l'industrie du numérique, et ceci n'est jamais très bon: pour qu'un secteur se développe, il faut de la stabilité, un environnement favorable, des incitations au développement. Le risque ici est la fuite d'entreprises du Web hors de France, ainsi que la non implantation en France de nouveaux acteurs qui préfèreront des pays plus cléments et porteurs...Tout ça pour combien? La taxe Google devrait rapporter autour de 50 millions d'euros (certains parlent de 70), ce qui est très faible par rapport aux impôts, aux emplois, à l'activité économique que pourraient créer des conditions favorables à l'implantation et au développement de nouvelles entreprises innovantes en France dans ce secteur. La Silicon Valley à la française ne restera qu'un vieux rêve...!

Deuxième conséquence: la taxe Google risque de ne pas toucher Google si la loi reste au niveau France, mais en revanche des sociétés françaises du numérique déjà touchées par la crise et les difficultés économiques, ce qui serait antinomique avec les objectifs initiaux!  La seule possibilité est que cette taxe soit instaurée au niveau européen, mais un long parcours du combattant est à prévoir...

Troisième conséquence: le gouvernement français se plaint souvent de ne pas avoir un Google ou un Microsoft à la française....mais avec cette taxe  supplémentaire, on décourage les entrepreneurs du Web, les potentiels créateurs de start up. Pourtant, plein des services restent à créer sur de nouveaux usages majeurs comme la e santé, les usages autour du très haut débit, la 3D, le e governement, l'accès aux NTIC pour tous, l'accessibilité, le lien social intergénérationnel et les applications citoyennes des réseaux sociaux. Quid de toutes ces créations d'emploi potentiel  (je rappelle sur le secteur des TIC représente 25% de la croissance mondiale et 40% des gains de productivité, selon le rapport Rocard-Juppé pour le grand emprunt)?

Le plus affligeant est surtout de constater la ringardise de ces mesures, appliquant la taxation (outil d'une autre génération) à un secteur du futur.  Nos gouvernants ne comprennent pas la révolution des comportements apporté par l'Internet.
Prenons les droits d'auteur par exemple, au coeur du rapport Zelnik. Les majors ont accumulé un tas d'or sur le dos des auteurs depuis de nombreuses années...et on accuse l'Internet!  Pourtant, l'Internet permet aussi d'inventer de nouveaux modèles économiques bien plus favorables aux auteurs que celui des majors: n'importe quel citoyen aujourd'hui peut devenir producteur (par ex sur mymajor.com) et soutenir un artiste, dont il récupèrera des royalties si celui ci devient une star. De noubeaux artistes ont émergé sur MySpace et leur carrière n'aurait jamais été lancée par une major. N'est ce pas un modèle plus citoyen et plus juste?

Ne nous trompons pas de débat: arrêtons de diaboliser l'Internet et les nouvelles technologies qui constituent une formidable évolution de nos sociétés, et dont  les bénéfices restent bien supérieurs aux dangers révélés.

Mais l'Internet exige d'être innovant, de se remettre en cause, de regarder le monde différemment, de comprendre les nouveaux usages et de bannir toute résistance a changement...Impossible pour certains!
Hélas, il semble clair que seule la perte d'une élection pourra sensibiliser nos politiques à cette révolution de l'Internet. Un seul a eu une vraie compréhension et anticipation de l'importance de l'Internet: Barack Obama...et il a gagné!

Christine Balagué








 





 

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Published by christine balague - dans Renaissance Numérique
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